Politique de gestion des cookies.
Mise à jour : Janvier 2025
1. Objet
Cette politique de confidentialité (ci-après la « Politique de Confidentialité ») illustre l’engagement de l’Association Luxe & Savoir-Faire – association loi de 1901, immatriculée sous le numéro SIRET 93029381600011 et dont le siège social est situé 3 rue du vieux colombier 75006 Paris (ci-après l’« Association ») eu égard au respect de votre vie privée et de la protection de vos données personnelles du site internet suivant : https://www.valeursdexcellence.fr (ci-après le « Site »).
Le Site vous permet notamment de :
- disposer d’informations sur l’Association, ses partenaires, ses missions et actions.
- contacter l’Association
2. Traitements de vos données personnelles
2.1. Description des traitements de vos données personnelles
Conformément aux lois et réglementations en vigueur, l’Association, agissant en tant que responsable de traitement, collecte certaines de vos données personnelles lors de votre visite sur le Site.
Afin de répondre à vos demandes de contact, l’Association collecte vos données personnelles suivantes : votre nom, votre prénom, votre société, votre adresse email, votre email, le contenu de votre message.
Lors de votre connexion au Site, l’Association, agissant en tant que responsable de traitement, collecte également vos données personnelles suivantes :
- Vos logs de connexion ;
- Vos données de connexion ;
- Votre adresse IP.
L’Association utilise vos données personnelles pour les finalités suivantes :
Contact
Finalité : Réception et gestion des demandes de contact avec l’Association
Base légale : Le traitement est fondé sur votre consentement
Durée de conservation des données personnelles : Jusqu’au retrait de votre consentement où pendant une durée de trois ans à compter du dernier contact
avec vous
Demandes de droits
Finalité : Gestion des demandes de droits d’accès, de portabilité, d’effacement, de limitation de traitement, de rectification et d’opposition
Base légale : Le traitement est nécessaire pour répondre à vos demandes d’exercice de droit et est basé sur votre consentement
Durée de conservation des données personnelles : Jusqu’à un an à compter de votre demande d’exercice de droit(s)
Droit d’opposition
Finalité : Gestion des demandes de droit d’opposition à la prospection commerciale
Base légale : Le traitement est nécessaire afin de répondre à la demande d’exercice du droit d’opposition
Durée de conservation des données personnelles : Jusqu’à trois ans à compter de l’exercice de votre droit d’opposition
2.2. Destinataires / transferts de vos données personnelles
L’accès à vos données personnelles est restreint aux membres de l’association habilités à en prendre connaissance et à les traiter pour répondre à votre demande de contact.
Vos données personnelles peuvent également être communiquées par l’Association à des tiers :
- Aux sous-traitants qui traitent vos données au nom et pour le compte de l’Association, notamment l’hébergeur du Site ;
- si la loi ou une procédure juridique impose à l’Association de partager vos données personnelles ;
- en réponse à la demande d’une autorité publique ou judiciaire (notamment en cas de réquisition judiciaire) ;
- lorsque l’Association considère que la transmission de vos données personnelles est nécessaire ou appropriée afin d’assurer la sécurité des personnes ou protéger le public.
Vos données personnelles ne font l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Espace Économique Européen.
Vous pouvez accéder à des pages de réseaux sociaux en cliquant sur des boutons de partage prévus à cet effet. La collecte d’informations par les boutons de partage des réseaux sociaux est soumise aux politiques de confidentialité de ces tiers. Nous vous invitons à lire les politiques de ces réseaux sociaux pour connaître l’utilisation qui est faite des données personnelles vous concernant.
2.3. Sécurité de vos données personnelles
L’Association veille à sécuriser vos données personnelles en mettant en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque :
- la pseudonymisation et le chiffrement de vos données personnelles ;
- tout moyen permettant de garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes et des services de traitement ;
- tout moyen permettant de rétablir la disponibilité et l’accès aux données personnelles ;
- une procédure visant à tester, à analyser et à évaluer régulièrement l’efficacité des mesures techniques et organisationnelles mises en place.
2.4. Conservation de vos données personnelles
Vos données personnelles sont conservées uniquement le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle l’Association détient vos données, afin de répondre à vos besoins, pour remplir ses obligations légales ou réglementaires, afin de lui permettre d’exercer ses droits et/ou à des fins statistiques ou historiques.
2.5. Vos droits sur vos données personnelles
Vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Droits d’accès et de rectification :
Vous pouvez demander l’accès à vos données personnelles.
Vous pouvez également demander la rectification de vos données personnelles qui seraient inexactes ou à ce que vos données personnelles incomplètes soient complétées.
Vous avez aussi le droit de connaître l’origine de vos données personnelles.
Droit de suppression :
Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles lorsque :
- Vos données personnelles ne sont plus nécessaires à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été traitées ;
- Vous avez choisi de retirer votre consentement (dans les cas où le consentement est la base légale du traitement), ce retrait n’impactant pas la licéité du traitement avant sa mise en œuvre ;
- Vous vous êtes opposé(e) au traitement de vos données personnelles ;
- Vos données personnelles ont été traitées de manière illicite ;
- Vos données personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale ; ou
- La suppression de vos données personnelles est requise pour garantir la conformité à la législation en vigueur, notamment au regard des durées de conservation applicables.
Droit d’opposition :
Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles dans le respect des obligations légales imposées à l’Association.
Droit à la limitation :
Vous pouvez également demander la limitation au traitement de vos données personnelles si :
- Vous contestez l’exactitude de vos données personnelles ;
- L’Association n’a plus besoin de vos données personnelles pour les besoins du traitement ; et
- Vous vous êtes opposé(e) au traitement de vos données personnelles.
Droit de ne pas faire l’objet d’une
décision fondée
exclusivement sur un traitement
automatisé des données :
Vous avez la possibilité de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques vous concernant où vous affectant de manière significative, notamment basé sur le profilage.
Droit à la portabilité :
Vous pouvez demander à l’Association de vous fournir vos données personnelles dans un format structuré, communément utilisé, lisible par une machine, ou demander à ce qu’elles soient « portées » directement à un autre responsable du traitement aux conditions suivantes : que le traitement soit fondé sur votre consentement ; et que le traitement soit réalisé par des moyens automatisés.
Droit d’émettre des directives anticipées sur le traitement des données personnelles après votre décès :
En application de l’article 85, I de la Loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée, vous pouvez définir des directives sur l’exercice de vos droits prévus par cette section après votre décès (notamment sur la durée de conservation de vos données personnelles, leur suppression et/ou la communication de vos données personnelles), ainsi que désigner une personne chargée de l’exercice de ces droits.
En l’absence de telles directives, l’Association fera droit aux demandes de vos héritiers, tel que limitativement énoncé à l’article 85, II de la Loi Informatique et Libertés.
Droit de retirer votre consentement :
Vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles à tout moment.
Le retrait de votre consentement ne vaut que pour l’avenir et ne remet pas en cause la licéité d’un traitement effectué par l’Association sur la base de votre consentement avant votre retrait ou la licéité d’un traitement fondé sur une autre base légale tel que par exemple l’exécution d’un contrat entre vous et l’Association.
Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle :
Si vous avez des préoccupations ou des réclamations en ce qui concerne la protection de vos données personnelles, vous disposez d’un droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés via le lien suivant : Plaintes en ligne | CNIL
La CNIL est également joignable aux coordonnées suivantes : 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris – téléphone : 01 53 73 22 22.
Vous êtes invité(e) à informer l’Association au préalable afin qu’elle puisse traiter la demande et tenter de trouver une solution amiable.
2.6. Liens vers des sites tiers
Afin d’améliorer la qualité du Site, l’Association peut inclure sur le Site des liens renvoyant vers des sites tiers. Ces sites ont une politique de confidentialité différente et indépendante de celle de l’Association. Vous êtes invité(e) à consulter la politique de confidentialité des sites tiers que vous visitez.
2.7. Langue
La présente Politique de Confidentialité est rédigée en langue française.
Dans le cas où elle serait traduite en une ou plusieurs langues étrangères, seule la version française fera foi en cas de litige.
2.8. Cookies
Les dispositions relatives au dépôt de cookies sur le Site figurent dans la politique de cookies disponible sur le Site.
2.9. Modification de la Politique de Confidentialité
L’Association se réserve le droit d’apporter des modifications à la présente Politique de Confidentialité à tout moment.
L’Association recommande de consulter régulièrement cette page en se référant à la date de sa dernière modification.
En cas de modification importante de la Politique de Confidentialité, l’Association vous avisera de ces modifications.